Réforme des pensions : accord sur le financement de la pénibilité

28 Nov 2016 Réforme des pensions : accord sur le financement de la pénibilité

Le gouvernement fédéral s’est, enfin pourrait-on dire, accordé sur l’octroi d’enveloppes budgétaires destinées au financement de la prise en compte de la pénibilité dans les droits de pension.
Concrètement, une enveloppe sera libérée en vue de couvrir le coût du départ anticipé à la retraite et/ou la valorisation  du montant de la pension pour les travailleurs qui exercent un métier pénible. Ce ne sera, toutefois, qu’à partir de 2019, qu’un montant de 40 millions d’euros sera débloqué à cette fin. En 2020, le montant de cette enveloppe « pénibilité » sera porté à 70 millions d’euros. Sera-ce suffisant ?
Pour rappel, la « Commission pénibilité » au sein du Comité National des Pensions avait pris acte des 4 catégories de critères:
–          Pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l’environnement de travail ou en raison de charges physiques
–          Pénibilité de l’organisation du travail
–          Pénibilité en raison de risques de sécurité élevés
–          Pénibilité de nature mentale ou émotionnelle
Sur cette base, les partenaires sociaux ont convenu de définir des critères de pénibilité précis, objectifs, contrôlables, mesurables et enregistrables qui permettent d’identifier les catégories professionnelles qui bénéficieront de modalités plus favorables en matière de pension.
A notre connaissance, ces critères restent toujours à déterminer même si les partenaires sociaux se sont, d’ores et déjà, accordés pour prendre en compte la situation des travailleurs souffrant d’un handicap ou d’une maladie grave.
A suivre…