J’ai une carrière mixte

J’ai une carrière mixte : quel impact pour ma pension ?

Les différents régimes de pension belges sont, en principe, indépendants. Les services accomplis dans chacun de ces régimes donnent normalement lieu à l’octroi de pensions distinctes. Le fait d’avoir accompli une carrière mixte au sein de ces différents régimes (salarié, indépendant, secteur public) peut, dans certains cas, avoir un impact sur la pension, en ce sens que la carrière peut être limitée.

Le principe de l’unité de carrière

Dans le secteur privé, et plus particulièrement dans le régime des travailleurs salariés, la pension ne peut être accordée que pour un nombre maximal de 45 années.

Si vous travaillez plus de 45 années, seules seront retenues les années qui procurent un montant de pension plus élevé.

La règle de l’unité de carrière va donc s’appliquer si vous cumulez une pension de retraite ou une pension de survie de travailleur salarié avec une pension de retraite, ou un avantage en tenant lieu, accordé en vertu d’un autre régime belge sauf celui des indépendants ou en vertu d’autres pensions étrangères ou d’une institution de droit international public.

Comment la carrière est-elle prise en compte ?

Supposons que vous avez travaillé pendant 15 années comme salarié (15/45) et 30 années dans le secteur public (calculées en 1/50). Sachant que la pension d’un agent dans le secteur public est généralement limitée aux 3/4 du traitement de référence :

  • La pension maximum calculée en 1/60 s’obtient donc après 45 années de service : 60 x 3/4 = 45
  • Si elle est calculée en 1/50, elle s’obtient après 37,5 années de services : 50 x 3/4 = 37,5

Dans ce cas, la pension maximum s’obtient après 37,5 années de service. On additionne alors les 2 carrières : 15/45 + 30/37,5 = 1,13 c’est-à-dire > 1

Chacune de ces fractions est multipliée par le dénominateur de la fraction de la pension de travailleur salarié et ces produits sont additionnés : 15/45 x 45 + 30/37,5 x 45 = 51

Le nombre d’années à déduire est de 51- 45 = 6 années.

Etant donné qu’il y a dépassement de carrière, l’exclusion portera sur les années les moins rentables dans le régime des travailleurs salariés. Dans certains cas, on déduira 5 années au lieu de 6, après application de règles d’assouplissement assez complexes.