Bonus pension pour les fonctionnaires

Le fonctionnaire a-t-il droit à un bonus pension ?

Le bonus pension reste maintenu après le 1er janvier 2015, uniquement, aux agents qui, avant le 1er décembre 2014,

– soit remplissent les conditions pour prétendre à la retraite anticipée (au plus tard le 1er décembre 2014)

– soit atteignent l’âge de 65 ans et prouvent une carrière d’au moins 40 ans de services admissibles.

Exemples

Un agent a 60 ans le 24 novembre 2014 et compte 40 ans de service admissibles. Il pourrait prendre sa retraite anticipée au 1er décembre 2014 mais décide de poursuivre sa carrière. L’agent conserve son droit au bonus pension.

Un agent a 60 ans le 2 décembre 2014 et compte 40 ans de service admissibles. Il pourrait prendre sa retraite anticipée au 1er janvier 2015. L’agent n’a plus droit au bonus pension.

Que vaut le bonus pension ?

Le bonus est accordé durant la période de référence qui commence 1 an après le mois suivant celui au cours duquel l’agent remplit les conditions d’âge et de durée de carrière requises pour l’octroi d’une retraite anticipée avant 65 ans, jusqu’au dernier jour de la carrière.

Cette période de référence commence également à partir du 1er jour du mois suivant celui durant lequel l’agent atteint l’âge de 65 ans et compte 40 années de services admissibles.

Le montant de la pension de retraite est majoré d’un bonus de pension pour toute personne qui continue à exercer une fonction dans le secteur public au cours de la période de référence.

Il reste accordé aux pensions calculées avec le tantième 1/60, 1/55, 1/50 ou 1/48. Son montant est forfaitaire, par jour de service réellement presté c’est à dire les services effectifs prestés ainsi que les périodes de congé avec maintien de la rémunération, qui sont pris en compte pour le calcul de la pension de retraite du secteur public.

Le bonus évolue comme suit et est lié à l’indice 138,01 des prix à la consommation :

Période de référence Montant par jour
À l’indice 138,01 Montant indexé
Pendant les 12 premiers mois 0 € 0 €
13ème  – 24ème 1,1191 € 1,7999 €
25ème  – 36ème 1,2683 € 2,0399 €
37ème  – 48ème 1,4176 € 2,2801 €
49ème  – 60ème 1,5668 € 2,5200 €
61ème  – 72ème 1,7160 € 2,7600 €
Au-delà du 72ème mois 1,8652 € 2,9999 €

 

Le bonus pension fait partie intégrante de la pension et ne peut porter le montant global au-delà de la limite des 9/10 du traitement ayant servi de base au calcul de la pension.

Pour rappel, le nouveau bonus remplace, à partir du 1er janvier 2014,  le complément de pension pour raison d’âge. Son montant est fixé à 0,125% du taux annuel de pension, avec un minimum de 15 € par mois entre 60 et 62 ans et à 0,167% du taux annuel de pension avec un minimum de 20 € par mois après 62 ans.

L’agent qui reste en service jusqu’à l’âge de 65 ans aura au minimum un total de : 24 x 15 € + 36 x 20 € = 1.080 € (indice 138,01) ou 1.703,05 € bruts annuels à l’indice actuel.