Bonus pension pour les indépendants

Je suis indépendant. Ai-je droit à un bonus pension ?

Le bonus pension pour les indépendants est supprimé depuis le 1er janvier 2015, comme pour les salariés et les fonctionnaires sauf pour les personnes qui, avant le 1er décembre 2014, poursuivent leur carrière comme indépendant et qui :

  • répondent aux conditions pour obtenir la pension de retraite anticipée ou
  • ont atteint l’âge légal de la retraite (65 ans) et prouve au minimum 40 ans de carrière.

Ce sont les trimestres d’activité professionnelle comme indépendant qui sont pris en compte.

Le montant du bonus est progressif et varie en fonction de la durée du prolongement de l’activité.

Il s’élève à :

– 117 € par trimestre pendant les 4 premiers trimestres de la période de référence

– 132,60 € par trimestre du 5ème au 8ème trimestre de la période de référence

– 148,20 € par trimestre du 9ème au 12ème trimestre de la période de référence

– 163,80 € par trimestre du 13ème au 16ème  trimestre de la période de référence

Exemple

Monsieur X atteint l’âge de 61 ans le 5 juin 2014. Il totalise une carrière de 39 ans. Il peut prendre sa pension anticipée au 1er juillet 2014 mais décide de poursuivre sa carrière jusque fin juin 2016.

Il remplit les conditions de retraite anticipée avant le 1er décembre 2014. Un bonus pension lui sera calculé pour chaque trimestre au cours de la période à partir du 1er juillet 2015 (un an après avoir rempli les conditions de départ à la retraite anticipée) jusqu’au 30 juin 2016 (4 trimestres). Il sera donc égal à : 4 trimestres x 117 € = 468 € bruts annuels.

Le bonus s’ajoute au montant de la pension annuelle au moment de la prise de pension.