Travail à temps partiel

J’ai opté pour un travail à temps partiel. Quelles seront les conséquences sur ma pension ?

Dans le cadre d’un régime à temps partiel ordinaire, les jours prestés et assimilés sont comprimés en jours équivalents temps plein (ETP) pour le calcul de la pension. La limite maximum est de 312 jours par année civile.

Par exemple, si vous avez travaillé toute l’année à mi-temps pour une rémunération de 9.600 € bruts en 1990, il sera tenu compte de 312 ÷ 2 = 156 jours ETP et de la rémunération de 9.600 € pour cette année.

Si vous avez travaillé pendant 300 jours à mi-temps, il sera tenu compte de 300 ÷ 2 = 150 jours ETP.

Si, en 2000, vous avez travaillé pendant 250 jours à mi-temps et que vous avez 62 jours assimilés, il sera tenu compte du nombre de jours d’activité 250 ÷ 2 = 125 jours ETP et de 62 ÷ 2 = 31 jours assimilés.

Dans le cadre d’un régime à temps partiel spécifique, plusieurs situations peuvent se présenter. On peut être :

  1. Un travailleur à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garanti de revenu

On est dans ce régime lorsque l’on bénéficie, en plus de la rémunération à temps partiel, d’une allocation complémentaire pour le temps partiel non presté à charge de l’Onem. Ce statut existe depuis juin 1993. Pour ces travailleurs, le nombre de jours assimilés est illimité dans le temps.

Exemple

Vous avez travaillé 250 jours en 1989 et le compte individuel mentionne aussi 280 jours assimilés. Les données du travailleur de référence mentionnent une occupation de 1.317 heures par an, alors que l’occupation à temps plein dans l’entreprise correspond à 1.976 heures par an.

Le nombre de jours prestés est comprimé comme suit :

(312 x 1.317) ÷ 1.976 = 208 jours

Le nombre de jours assimilés est comprimé comme suit :

(280 x 1.317) ÷ 1.976 = 187 jours limité à (312 – 208) = 104 jours

  1. Un travailleur à temps partiel avec maintien des droits sans allocation de garantie de revenu

On dispose de ce statut lorsque l’on bénéficie uniquement de la rémunération à temps partiel.

Dans ce cas, le nombre de jours assimilés est limité à 1.560 pour le calcul de la pension.

Exemple

A partir du 1er janvier 1999, les données du travailleur de référence mentionnent qu’il a été occupé pendant 1.290 h/an alors que l’occupation à temps plein dans l’entreprise correspond à 38 h/semaine (38 x 52 semaines = 1.976 h/an). Dès lors, le nombre de jours prestés est comprimé comme suit : (312 x 1.290) ÷ 1.976 = 204 jours complets. 312 – 204 = 108 jours par an peuvent être assimilés à partir de 1999.

Le crédit de 1.560 jours sera réparti entre 1999 à 2012 comme suit : Jours d’occupation : 204 jours, Jours assimilés : 108 jours durant 14 années: 14 x 108 = 1.512 jours de crédit utilisé.

En 2013, il restera (1.560 – 1.512) = 48 jours qui peuvent encore être assimilés.

Si par la suite, le travailleur continue à bénéficier de ce statut, il n’y aura plus d’assimilation dans le calcul de sa pension pour ce statut.

Si en 2001, vous avez travaillé toute l’année à mi-temps pour une rémunération de 39.500€ bruts, il sera tenu compte de 312/2 = 156 jours ETP pour cette année. Comme votre rémunération annuelle est supérieure à la rémunération plafonnée applicable en 2001 pour le calcul de la pension (38.678,50 €), cette dernière sera prise en compte à concurrence de la moitié 38.678,50/2 soit 19.339,25€ bruts.