Avis de la Commission des Pensions Complémentaires

Avis de la Commission des Pensions Complémentaires

La Commission des Pensions Complémentaires vient de rendre un avis sur des questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015.

Cet avis est consultable sur le site de la FSMA.

La Commission des Pensions Complémentaires », est un organe consultatif qui a pour mission de rendre un avis sur les arrêtés qui sont pris en exécution de la LPC et de délibérer sur toutes questions relatives à l’application de cette loi et de ses arrêtés d’exécution.