Avis de la Commission des Pensions Complémentaires

26 Juil 2016 Avis de la Commission des Pensions Complémentaires

La Commission des Pensions Complémentaires vient de rendre un avis sur des questions pratiques relatives à la loi du 18 décembre 2015.

Cet avis est consultable sur le site de la FSMA.

La Commission des Pensions Complémentaires”, est un organe consultatif qui a pour mission de rendre un avis sur les arrêtés qui sont pris en exécution de la LPC et de délibérer sur toutes questions relatives à l’application de cette loi et de ses arrêtés d’exécution.