18 Oct Budget 2017-2018 : la part des retraites !
Le budget 2017-2018 vient d’être bouclé dans la douleur. Quelles sont les conséquences pour les futurs retraités et les retraités d’aujourd’hui ?
Futurs retraités
C’était dans l’air depuis un certain temps et cela se concrétise maintenant dans un cadre budgétaire : les assimilations pour le calcul de la pension seront revues.
Certaines périodes de chômage seront moins assimilées pour le calcul de la pension
Le Gouvernement propose d’assimiler les périodes de chômage, après 12 mois, sur base du droit minimum par année de carrière, soit un montant de 23.374,55 €, au lieu de tenir compte du dernier salaire ! Cette règle s’appliquera à partir du 1er janvier 2017. Les premières personnes concernées ne le seront pas avant le 1er janvier 2018 dans la mesure où l’on bénéficie d’une année assimilée sur le dernier salaire.
Pour bien comprendre la situation, les périodes de chômage se divisent de la façon suivante :
- La 1ère période d’indemnisation: 12 mois maximum,
- La 2ème période d’indemnisation: 36 mois maximum (on rajoute 2 mois par année de passé professionnel avec un maximum de 36 mois),
- La 3ème période d’indemnisation commence après 48 mois maximum.
Actuellement, la première et la deuxième période sont assimilées, pour le calcul de la pension, sur base du dernier salaire.
Par contre, la 3ème période est assimilée sur base du droit minimum. A titre exceptionnel, il est encore procédé à l’assimilation sur base du dernier salaire :
- si le 1er novembre 2012 vous aviez 55 ans et que vous vous trouviez déjà dans une ‘3ème période de chômage’ ; ou
- pour la part de votre 3ème période d’indemnisation postérieure à votre 55ème anniversaire si vous n’êtes devenu chômeur qu’après votre 50ème
Une assimilation sur du droit minimum entraîne une perte de pension mensuelle non négligeable ! En effet, une année assimilée sur 23.375,55 € rapporte seulement 26 € de pension mensuelle (calcul effectué au taux isolé).
Au contraire, une année assimilée sur votre dernier salaire vous rapporte :
Si le salaire atteint 50.000 € bruts : 55,56 € d’où une perte de 29,56 €
Si le salaire atteint 40.000 € bruts : 44.44 € d’où une perte de 18,44 €
Si le salaire atteint 30.000 € bruts : 33,33 € d’où une perte de 7,33 €
Ces pertes sont à multiplier par le nombre d’années assimilées sur le droit minimum.
Fediplus revendique au minimum un non application de cette réglementation pour les entreprises en difficultés et/ou en restructuration ainsi que pour les travailleurs de 50 ans et plus qui ont plus de difficultés à retrouver un emploi.
Les prépensionnés ou les régimes de chômage avec complément d’entreprise (RCC)
Actuellement, les périodes de RCC après le mois du 59ème anniversaire sont assimilées sur base du dernier salaire.
Le Gouvernement propose, comme pour les chômeurs, d’assimiler ces périodes, après 12 mois, sur base du droit minimum. Ne seront, toutefois, pas concernées les entreprises en difficultés et/ou en restructuration ainsi que les métiers lourds. Sous le terme métiers lourds, on vise le travail en équipes successives, le travail en services interrompus et le travail de nuit.
Fediplus demande le maintien de l’assimilation sur base du dernier salaire pour les prépensions après le 59ème anniversaire.
La prépension, comme le chômage, sont rarement choisis. En outre, les prépensionnés et les chômeurs subissent déjà une perte de revenu et ils seront encore pénalisés une deuxième fois sur le calcul de la pension. Cela n’est pas acceptable.
Il est à noter que les partenaires sociaux doivent encore négocier les modalités pratiques d’application de cette mesure.
L’accord budgétaire prévoit encore la suppression du principe de l’unité de carrière à partir du 1er janvier 2018. Ainsi tous les jours compteront pour le calcul de la pension y compris ceux qui dépassent 14.040 jours soit 45 années de carrière de 312 jours.
Retraités
Moins de bien-être
Les retraités ont déjà subi un saut d’index en juin 2015. C’est 2 % de perdu à vie ! Par ailleurs, leurs pensions ne sont que très partiellement (ou pas du tout) adaptées au bien-être. Les plus âgés d’entre eux subissent une perte de pouvoir d’achat réellement importante.
Dans ce contexte, le rabotage de 25 % de l’enveloppe bien-être pour la période 2017-2018, ne peut qu’aggraver la situation.
Retenue de solidarité
Une mesure se fait encore attendre : la suppression de la retenue de solidarité. C’est en effet dès juillet 2008, que l’on a commencé un processus de diminution de la retenue de solidarité. Il faudra cependant patienter jusqu’au 1er janvier 2019 (quelques mois avant les élections) pour obtenir une modification. Un budget de 85 millions d’euros (soit ¼ des recettes de la cotisation de solidarité) sera dégagé à cet effet. Une diminution de 25 % de la retenue de solidarité est donc envisageable mais c’est long, très long….
Une autre mesure ne fera pas plaisir : l’augmentation du précompte mobilier de 27 à 30 % !