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La circulaire CI.RH.332:621.312, concernant le régime fiscal de la pension complémentaire, a été adaptée en fonction de la Loi programme du 22 juin dernier. Une vue d'ensemble schématique est présentée.  Voir Circulaire n° Ci.RH.332/621.312 (AGFisc n° 13/2013).      ...

Dans notre « Senior Magazine » 2ème bimestre 2013, nous avons évoqué des changements suivants concernant la perception de la retenue de solidarité ; -        La retenue de solidarité s’appliquera sur les PLCI (Pensions libres complémentaires pour les indépendants) qui y échappaient jusqu’à présent.  Cela s’appliquera au plus...

La réforme du gouvernement introduit un nouveau système de bonus de pension applicable à partir du 1erjanvier 2014,  pour les pensions qui prennent cours à partir de cette même date. Ce système sera mis en place dans les trois régimes belges de pension. Le nouveau bonus...

Augmentation de 2 % de la garantie de revenus aux personnes âgées Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à majorer de 2 % le montant de base de la garantie de...

Le Comité d’étude sur le vieillissement (CEV) présente la douzième édition de son rapport annuel sur les conséquences budgétaires et sociales du vieillissement. Les perspectives de long terme du CEV sont basées sur les nouvelles « Perspectives de population 2012-2060 ». Elles intègrent les mesures gouvernementales prises...

De nouveaux taux d’imposition sur la pension complémentaire verront le jour en ce 1er juillet. Vous paierez, dorénavant, sur le capital constitué dans le cadre d’une assurance-groupe :       20% si vous touchez le capital à 60 ans au lieu de 16,5% précé;       18% au lieu de 16,5%,...

Lors de la clôture de l’année européenne du vieillissement, le 27 novembre dernier, le Conseil Consultatif Fédéral des Aînés a été officiellement mis en place. Fediplus est représenté au sein de ce Conseil par trois personnes (1 membre effectif et 2 membres suppléants). En effet, Madame Godelieve Pata...

Selon un avis du Comité d’Etude sur le Vieillissement (juin 2012), son impact est limité. En conséquence, le Ministre annonce les changements suivants: -          le bonus augmenterait progressivement de 62 ans à 65 ans. -          Il ne serait pas accordé aux personnes, obligées en fonction de la...

    L’arrêté royal du 27 février 2013 exécute les nouvelles règles d’assimilation valables pour certaines périodes d’inactivité situées à partir du 1er janvier 2012 pour les pensions des salariés prenant cours au plus tôt le 1er janvier 2013. La philosophie qui sous-tend cette nouvelle législation est de donner...