News

26 Fév 2014

Grapa : adaptation de la législation

Adaptation de la législation sur la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) L’arrêté royal du 7 février 2014, Moniteur Belge du 18 février 2014, vient de modifier l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlementation de la Grapa et supprime l’arrêté royal du 5...

24 Fév 2014

Réformes des pensions pour les indépendants

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle et du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture trois avant-projets de loi visant à améliorer la pension des indépendants. Ces avant-projets, adaptés à l'avis du Conseil d'Etat, concernent la réforme...

14 Jan 2014

Nouveaux barèmes de précompte professionnel

De nouveaux barèmes de précompte professionnel sont d'application depuis le 1er janvier 2014. Vous les trouverez en cliquant sur: http://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration/precompte_professionnel/calcul/...

13 Jan 2014

Paiement des pensions du secteur public

Depuis le 1er janvier 2014, les compétences du service central des dépenses fixes (SCDF)(organisme de paiement) ont été transférées vers le service des pensions du secteur public (SdPSP). Le SdPSP est un organisme chargé de l’octroi, de la gestion et du calcul de la plupart des...

20 Déc 2013

Calcul de la pension, unité de carrière et pension de survie

Approbation d’un nouveau paquet de réformes en matière de pensions (sources: www.pensioenminister.be)   Sur proposition du vice-Premier ministre et ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un nouveau paquet de réformes dans le domaine des pensions, qui avait été unanimement accepté...

13 Déc 2013

Une allocation de transition remplacera la pension de survie !

Dans sa note de politique générale de décembre 2012, le gouvernement avait déjà annoncé la réforme de la pension de survie du secteur privé. Celle-ci est presque terminée. Un projet de loi sera bientôt déposé au parlement. Attention, $1·         Il s’agit d’un projet et non d’un...