Coronavirus, droit passerelle et pension des indépendants

Coronavirus, droit passerelle et pension des indépendants

Le lien entre pension et coronavirus peut sembler incongru à première vue. Et pourtant…. Il ne s’agit pas ici d’aborder le fait que la population la plus vulnérable face au coronavirus est celle des personnes plus âgées. Non, nous pensons plutôt ici aux indépendants qui pourraient voir leur pension rabotée. Expliquons-nous. Un droit passerelle assoupli est plus que probablement salvateur pour tous les indépendants qui voient leur activité confisquée par la crise du coronavirus. À court terme, c’est un soulagement mais qu’en sera-t-il à plus long terme? Le gouvernement a-t-il envisagé l’impact que cela pourrait avoir sur le montant de pension alloué aux indépendants? En effet, la période durant laquelle l’indépendant bénéficie du droit passerelle n’est pas considérée comme une période d’assimilation qui entre en ligne de compte pour la pension.  

Pour rappel: Qu’est-ce qu’un droit passerelle? 

Il s’agit d’un revenu de remplacement auquel les indépendants ont droit s’ils doivent interrompre leur activité. Le revenu de 1291,69€ ou 1614,10€ s’il y a charge de famille, n’était accordé qu’en cas de faillite, de cessation pour raisons économiques ainsi qu’en cas d’interruption pour cause de force majeure. Ce dernier cas a été élargi aux impacts des mesures sanitaires que nous connaissons actuellement. La condition de durée d’arrêt qui était d’un mois passe désormais à 7 jours consécutifs.