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Cotisation de solidarité sur les pensions

11 Jan Cotisation de solidarité sur les pensions

Posted at 15:17h in News by

Il était prévu, dès le 1er janvier 2019, de modifier la perception de la retenue de solidarité.Le gouvernement étant tombé en affaires courantes, le projet de Loi n’a pu être débattu en décembre. Il est, actuellement, en cours de discussion en commission des affaires sociales de la Chambre. Un amendement sera discuté, la semaine prochaine, modifiant la date de prise de cours au 1er mars 2019 (pour permettre au SFP Pension d’adapter ses programmes). Espérons qu’une majorité se dégage pour voter ce texte.
Pour rappel, la retenue de solidarité est calculée sur l’ensemble des revenus de pensions légales et complémentaires (Assurances de Groupe). Ces dernières sont transformées en rentes fictives mensuelles pour déterminer le taux de la retenue à appliquer sur la pension légale.
Fediplus continue à réclamer une suppression totale de la retenue ou, à défaut, de supprimer la rente fictive après 15 ans.

 

Calcul de la cotisation de solidarité aux taux « isolé »

Jusque février 2019                                                                                     A partir du 1er mars

Pension brute/
mois comprise entre		 Cotisation de solidarité Pension brute/
mois comprise entre		 Cotisation de solidarité
0,01 EUR et 2 358 EUR 0 0,01 EUR et 2 594,45 EUR 0
2 358,33 EUR et 2 431,26 EUR (montant brut – 2 358,32) x0,5 2 594,46 EUR et 2 674,68 EUR (montant brut – 2 594,46) x0,5
2 431,27 EUR et 2 630,15 EUR montant brut x 0,015 2 674,68 EUR et 2 873,57 EUR montant brut x 0,015
2 630,16 EUR et 2 657,51 EUR (montant brut – 2 630,16) x 0,5 + 39,45 2 873,58 EUR et 2 903,51 EUR (montant brut – 2 873,58) x 0,5 + 39,45
À partir de 2 657,52 EUR montant brut x 0,02 À partir de 2 903,52 EUR montant brut x 0.02

 

Calcul de la cotisation de solidarité au taux « ménage »

Jusque février 2019                                                                                    A partir du 1er mars

Pension brute/
mois comprise entre		 Cotisation de solidarité Pension brute/
mois comprise entre		 Cotisation de solidarité
0,01 EUR et 2 726,52 EUR 0 0,01 EUR et 2 999,51 EUR 0
2 726,53 EUR et 2 810,84 EUR (montant brut – 2 726,53) x 0,5 2 999,52 EUR et 3 092,26 EUR (montant brut – 2 999,52) x 0,5
2 810,85 EUR et 3 005,89 EUR montant brut x 0,015 3 092,27 EUR et 3 287,31 EUR montant brut x 0,015
3 005,90 EUR et 3 037,14 EUR (montant brut – 3 005,90) x 0,5 + 45,09 3 287,32 EUR et 3 321,55 EUR (montant brut – 3 287,32) x 0,5 + 45,09
À partir de 3 037,15 EUR montant brut x 0,02 À partir de 3 321,56 EUR montant brut x 0,02