02 Juin Crise du coronavirus, chômage temporaire et pension du second pilier

Quel est l’impact du chômage temporaire, lié à la crise du coronavirus, sur les pensions du second pilier ?

Hors contexte coronavirus, la majorité des plans de pension complémentaires prévoient que, seuls, des droits de pension sont constitués lorsque les travailleurs affiliés ont travaillé de manière effective. Le plan de pension est, dès lors, interrompu en cas de chômage temporaire. Plus rarement, certains plans de pension assimilent des périodes de chômage temporaire à du travail effectif. Des droits de pension sont, par conséquent, constitués et des contributions versées. Il en est de même pour la couverture-décès. Si le règlement prévoit que la couverture-décès n’est pas maintenue pendant le chômage temporaire, les proches d’un travailleur qui décèderait ne recevront pas d’indemnités.

Des mesures légales ont été prises pour les travailleurs en situation de chômage temporaire en raison de la crise sanitaire liée au covid 19 (voir Moniteur belge du 18 mai 2020). Elles disposent que, y compris pour les plans de pension qui ne le prévoient pas, les travailleurs affiliés bénéficient de la même manière de leur pension complémentaire et des couvertures en matière de décès. La pension complémentaire est maintenue comme si le travailleur était en service. L’employeur peut toutefois décider de ne pas appliquer cette mesure et privilégier l’opt-out. Sa seule obligation est de conserver la couverture-décès au moins jusqu’au 30 juin 2020.

Qui dit maintien des droits, dit aussi maintien des obligations…

Si la constitution de droits de pension complémentaire est maintenue malgré le chômage temporaire, les contributions patronales et personnelles seront dues. Ces dernières pourront bénéficier d’un report jusqu’au 30 septembre 2020. Vous devrez en informer l’organisme de pension qui ne peut le refuser ni imputer des frais au titre de ce report.

Ces mesures corona en matière de pensions complémentaires sont d’application du 13 mars au 30 septembre 2020.