23 Avr « Démocratisation » de la pension complémentaire
Si l’accès à la pension complémentaire s’étend progressivement aux indépendants en personne physique et aux agents non nommés de la fonction publique, il ne s’arrête pas là. Il est, en effet, prévu qu’elle soit, dès le 21 mai 2018, accessible aux salariés de moins de 25 ans et à ceux présentant moins d’un an d’ancienneté. Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise organisait une assurance-groupe pour son personnel, elle pouvait en exclure ces deux dernières catégories. Ces restrictions à l’affiliation à la pension complémentaire ne seront plus autorisées répondant ainsi à une directive européenne datant déjà de 2014 sur la portabilité des droits de pension.
Si l’on peut apprécier les efforts du gouvernement en ce domaine, nous sommes encore loin d’une démocratisation notamment pour le secteur non-marchand.