05 Déc Dossier pénibilité en sursis
Etienne de Callataÿ et Paul Soete, conciliateurs désignés par le gouvernement pour sortir le dossier pénibilité de l’impasse, ont remis leur rapport. Sans que nous puissions être trop optimistes sur une solution globale qui pourrait contenter tout le monde, des pistes ont toutefois été évoquées pour une reconnaissance de la pénibilité. Que propose le rapport des experts ?
Il s’agirait, dans un premier temps, de dissocier le public et le privé afin de ne pas bloquer la réforme des fonctionnaires, plus avancée, qui pourrait entrer en vigueur en 2020. Il ne serait plus question de travailler sur base des fonctions dans le secteur privé mais plutôt à partir de critères sur lesquels il est possible de trouver un consensus. Quatre catégories de critères avaient déjà été adoptées par le gouvernement : la charge physique, l’environnement de travail, les risques et la charge émotionnelle. La proposition gouvernementale est que si un critère est rencontré, le travailleur voit ses années de travail pénible multipliées par un coefficient de 0,05 ce qui lui permet de partir plus tôt à la retraite. Si deux critères sont rencontrés, c’est 0,10. Avec 3 ou 4 critères, on passe à 0,15. Les conciliateurs conseillent de revoir ces coefficients de pénibilité et estiment qu’un système de coefficient avec 0,10 pour toutes les tâches pénibles et sans cumul possible pourrait être accepté en l’élevant à 0,15 pour les cas les plus lourds.
Le rapport suggère également de reporter l’augmentation de l’âge d’accès aux systèmes de crédit-temps fin de carrière. S’il faut 55 ans pour en bénéficier, à l’heure actuelle, il en faudra bientôt 60. Fediplus s’est toujours engagé pour que ce durcissement des règles ne s’applique pas afin de conserver pour les travailleurs un aménagement de fin carrière plus compatible avec un allongement de cette dernière.
Les médiateurs invitent aussi les acteurs à revoir plusieurs points. D’une part, les conciliateurs préconisent, pour les 10 années de passé professionnel prises en compte pour mesurer la pénibilité, de doubler la durée de rétroaction. D’autre part, ils estiment pénalisante l’obligation d’avoir exercé dans la même fonction et auprès du même employeur pour les travailleurs ayant eu à subir un licenciement collectif et opposée à la mobilité professionnelle. Ils contestent, enfin, le bien-fondé du bonus pénibilité qui revient à accroître la pension de celui qui continue à travailler malgré les risques encourus pour sa santé. Ils recommandent plutôt une bonification partielle des années non prestées en raison de l’anticipation.
Malgré ces maigres éclaircies, rien n’est joué et ce n’est pas avec le contexte politique actuel que nous verrons des réformes aboutir sous cette législature.