L’harmonisation des pensions du secteur public avec celle des salariés est appelée à se poursuivre. Nous vous proposons une session d’information sur les modifications entérinées et celles à venir ainsi que leurs conséquences sur les conditions de carrière, les périodes assimilées, le calcul du montant de la pension mais aussi de faire le point sur les différences qui perdurent entre fonctionnaires et agents contractuels. Que se passe-t-il en cas de carrière mixte ? Quels sont les projets de réforme ?
Programme détaillé :
- Interruption de carrière ordinaire et crédit-temps (statutaires et contractuels)
- Rappel des principes de base de la réglementation des pensions de retraite dans le secteur public et de la nouvelle législation
- Différents types d’interruption de carrière (complète, partielle, régime fin de carrière)
- Passage d’une réduction des prestations dans le régime général à une réduction dans le régime fin de carrière
- Passage d’une interruption de carrière complète à une réduction des prestations et vice versa
- Mesures applicables
- Conditions d’octroi
- Cumul possible avec d’autres revenus, pensions, etc.
- Démarches auprès de l’ONEM
- Droit à l’interruption de carrière sans allocation
- Droit aux allocations d’interruption de carrière
- Montant des allocations
- Impact de l’interruption de carrière sur le droit et le calcul de la pension des statutaires (application de AR 442 – crédit-carrière). Exemples chiffrés
- Impact de l’interruption de carrière sur le droit et le calcul de la pension des contractuels. Exemples chiffrés.
- Autres possibilités d’interruption de carrière
- Congés thématiques
- Congé parental
- Congé pour assistance médicale
- Congés pour soins palliatifs
- Régularisation des années d’études
- Quelles études peuvent entrer en ligne de compte ?
- Qui peut régulariser et comment ?
- Quel est le coût de la régularisation ?
- Est-ce intéressant de régulariser ses années d’études ?
- Exemples