27 Nov Quelle fiscalité pour les pensions de demain?
Un avant-projet de loi adopté en conseil des Ministres, le 23 novembre dernier, mettrait un terme au désavantage fiscal que subissaient certains retraités lorsqu’ils avaient la chance de voir leur pension brute augmenter. En effet, la pension nette pouvait, par une bizarrerie fiscale, subir un recul. Dorénavant, le calcul de la réduction d’impôt sur les pensions se fera différemment afin que ce paradoxe ne se produise plus.
Déjà, l’an dernier, des rectifications avaient été apportées afin que la pension nette ne soit pas diminuée, ce qui était largement insuffisant. Il fallait aller plus loin afin que toute augmentation de la pension brute se traduise par une augmentation de la pension nette. C’est la décision qui a été prise lors de ce dernier conseil des Ministres. De plus, lorsqu’un retraité cumule pension et travail, le supplément de revenu, quel qu’il soit, pouvait être désavantageux en termes de réduction d’impôts. Comme on peut le lire sur le site du Ministre des Pensions « Actuellement, un pensionné bénéficiant d’une pension brute annuelle qui est inférieure à environ 15 600 euros ne paie pas d’impôts. Toutefois, ceci est uniquement le cas s’il ne perçoit pas d’autre revenu imposable avec sa pension. Un pensionné bénéficiant d’une pension brute annuelle de 15 000 euros avec un revenu supplémentaire risque en d’autres mots de devoir payer des impôts parce qu’une partie importante de sa réduction d’impôts sur sa pension est perdue dans le régime actuel et ce, peu importe le montant du revenu supplémentaire : 1 euro de revenu supplémentaire en plus de la pension peut donc avoir des conséquences fiscales importantes. » En supprimant cette « anomalie », le gouvernement encourage les retraités à poursuivre une activité professionnelle dans la mesure où ceux qui perçoivent un revenu supplémentaire à leur pension pourront désormais bénéficier d’une réduction d’impôts à partir d’un nouveau montant majoré.