Mise en disponibilité

Un agent peut être mis en disponibilité pour maladie prononcée d’office lorsque le congé de maladie est épuisé mais également être mis en disponibilité par retrait d’emploi dans l’intérêt du service.

Toutes les périodes de mise en disponibilité avec traitement d’attente précédant la retraite ne constituent pas des mises à la retraite. Durant ces périodes, la carrière administrative de l’agent se poursuit avec les conséquences qui en découlent en matière de pension : admissibilité des périodes pour l’ouverture du droit et le calcul de la pension, prélèvement de la retenue de 7,5% sur le traitement destiné au Fonds de pension de survie, application du précompte professionnel prévu pour les traitements et non pour les pensions, …

Ces périodes ne seront prises en compte que dans les limites du crédit-temps

Voir aussi Interruption de carrière