30 Avr Nouveaux pécules de vacances
- Pour les salariés retraités
Ils reçoivent un pécule de vacances au mois de mai, versé en même temps que la pension. Son montant est fixé, à l’indice 147,31, à :
- 896,97 EUR bruts, pour les pensions au taux d’isolé ou de survie.
- 1.121,21 EUR bruts, pour les pensions au taux de ménage ;
Il n’est pas accordé à la 1ère année de votre pension, sauf pour les personnes qui ont bénéficié uniquement des allocations sociales pour maladie, invalidité, chômage ou RCC (prépension) durant toute l’année civile précédente. Ce n’est qu’à partir de la 2ème année de votre pension que qu’un pécule de vacances est accordé, au prorata du nombre de mois durant lesquels vous avez bénéficié de la pension au cours de la 1ère année.
2) Pour les fonctionnaires retraités :
1) Un pécule de vacances « simple » est accordé si, au 1er mai de l’année en cours :
– vous bénéficiez de la pension de retraite et remplissez les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 60 ans.
- Le total de votre pension de retraite de fonctionnaire et éventuellement de vos autres pensions belges ou étrangères est limité au maximum à 2.350,35 EUR bruts pour le mois de mai. Pension qui n’a pas été réduite suite au bénéfice d’un revenu de remplacement ou professionnel complémentaire qui excède les plafonds autorisés.
- Vous bénéficiez de la pension de survie et remplissez les conditions suivantes :
- Être âgé de 45 ans, sauf si on est atteint d’une invalidité permanente de 66 % ou si on a un enfant à charge donnant droit aux allocations familiales.
- Ne pas se remarié(e).
- Le total de votre pension de survie de fonctionnaire et éventuellement de vos autres pensions belges ou étrangères, est limité au maximum à 1.880,28 EUR bruts pour le mois de mai. Pension qui n’a pas été réduite suite au bénéfice d’un revenu de remplacement ou professionnel complémentaire qui excède les plafonds autorisés.
–Vous bénéficiez d’une pension d’orphelin mais, seul l’orphelin de père et de mère ou l’enfant reconnu comme orphelin de père et de mère qui a droit au pécule de vacances sous certaines conditions :
- Le total de sa pension de fonctionnaire et autres pensions et prestations similaires éventuelles (belges ou étrangères) est limité au maximum à 1.880,28 EUR bruts pour le mois de mai. Pension qui n’a pas été réduite suite au bénéfice d’un revenu de remplacement ou professionnel complémentaire qui excède les plafonds autorisés.
Montants :
Pécule de vacances « simple » pour un fonctionnaire | Montant (brut) |
Au taux isolé | 270,86 EUR |
Au taux ménage | 361,15 EUR |
Bénéficiaire d’une pension de survie | 270,86 EUR |
En tant qu’orphelin | 270,86 EUR |
2) Un pécule complémentaire au pécule de vacances est accordé uniquement :
- aux personnes qui, au 1er mai de l’année en cours, sont âgées de minimum 60 ans et perçoivent un supplément minimum garanti ;
- aux bénéficiaires de la pension de survie qui ont droit à un supplément minimum garanti et dont la pension de survie n’est pas suspendue suite au dépassement des plafonds de revenus professionnels.
Montants :
Pécule complémentaire pour un fonctionnaire pensionné | Montant (brut) |
Au taux isolé | 409,50 EUR |
Au taux ménage | 491,01 EUR |
Bénéficiaire d’une pension de survie | 409,50 EUR |
En tant qu’orphelin | Pas de droit |
Le taux de ménage est accordé si votre conjoint ne perçoit pas de revenus de remplacement (belges ou étrangers) de travail, de pension ou un avantage similaire. Exception : le conjoint peut percevoir un revenu inférieur à 90,29 EUR par mois.
Le montant du pécule de vacances et du pécule complémentaire est limité au montant total de pensions du mois de mai. En cas de dépassement, la limitation s’applique d’abord au pécule complémentaire.