11 Déc Nouvelle formule pour le droit passerelle en 2021
Un projet de loi remplace les deux mécanismes du droit passerelle tels qu’on les connaît aujourd’hui. L’un, le droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires, verra le jour dès ce 1er janvier 2021 et se substitue au droit passerelle d’aide à la reprise. Il concerne tous les indépendants, y compris les professions libérales, connaissant une baisse de leur chiffre d’affaires de 40% minimum. Le demandeur doit prouver cette diminution en comparant le mois pour lequel il sollicite le droit passerelle au même mois de l’année 2019, année de référence. Cette disposition est valable pour les indépendants qui ont cotisé durant 4 trimestres sur les 16 derniers. En ce qui concerne les débutants, ils devront avoir cotisé durant deux trimestres au moins et le calcul se fera sur une estimation du chiffre d’affaires.
L’autre droit passerelle concerne l’interruption totale d’activité et entre en vigueur le 1er février 2021. Cette échéance pourrait être reportée si le doublement du droit passerelle (droit passerelle de crise) restait nécessaire d’ici-là. Il ne s’adresse qu’aux indépendants qui ont été contraints d’interrompre leurs activités suite aux mesures sanitaires prises par le gouvernement, sans condition de cotisations payées au préalable. Il n’est, par contre, pas cumulable avec une activité take-away ou click & collect. Ceux concernés par une fermeture partielle devront se tourner vers le droit passerelle pour perte de chiffre d’affaires.
L’indemnité pour ces deux formules de droit passerelle s’élève à 1291 euros pour un isolé et à 1614,10 euros pour celui qui a charge de famille.