28 Août Pension Complémentaire
La circulaire CI.RH.332:621.312, concernant le régime fiscal de la pension complémentaire, a été adaptée en fonction de la Loi programme du 22 juin dernier.
Une vue d’ensemble schématique est présentée. Voir Circulaire n° Ci.RH.332/621.312 (AGFisc n° 13/2013).