Pension Complémentaire

28 Août 2013 Pension Complémentaire

La circulaire CI.RH.332:621.312, concernant le régime fiscal de la pension complémentaire, a été adaptée en fonction de la Loi programme du 22 juin dernier.

Une vue d’ensemble schématique est présentée.  Voir Circulaire n° Ci.RH.332/621.312 (AGFisc n° 13/2013).