Comment régulariser ses années d’études

04 Déc 2017 Comment régulariser ses années d’études

Depuis le 1er décembre, tout le monde peut régulariser ses années d’études.
Fonctionnaires, salariés ou indépendants sont désormais soumis à des législations identiques.
Attention, régulariser une année d’étude ne permet pas de partir plus tôt à la retraite. La régularisation influence seulement le montant de la pension et non la date de prise de cours de cette dernière.

La demande de régularisation doit être introduite avant la date de prise de cours de la pension et la pension doit prendre cours au plus tôt le 1er décembre 2018.

Les périodes précédant l’année du 20ème anniversaire peuvent être régularisées mais les personnes qui ont fini leurs études depuis plus de 10 ans ne pourront régulariser que les années à partir du 1er janvier de l’année du 20ème anniversaire.

Le nombre d’années maximum que l’on peut régulariser est limité au nombre d’années nécessaire pour l’obtention du diplôme.  Une année ratée ne peut donc être régularisée. Un seul diplôme peut donner droit à une régulation.
Seuls entrent en ligne de compte les diplômes de l’enseignement supérieur de plein exercice (jour ou soir). Il s’agit donc des diplômes suivants :
– Universitaires (Pour une thèse de doctorat, on ne prendra que 2 années maximum)
– Enseignement supérieur non universitaire
– Technique supérieur ou supérieur professionnel

On tiendra compte du diplôme le plus élevé. Exemple : Pour un master en actuariat, on pourra régulariser 5 années soit :
3 années de bachelier en mathématiques
1 année de master en mathématiques
1 année de master en actuariat.

On ne peut donc régulariser plusieurs diplômes. Seul le diplôme final est valide avec tous les diplômes précédents (post secondaire) requis pour obtenir le diplôme final.
Un diplôme obtenu à l’étranger peut être régularisé si l’équivalence est reconnue et que ce diplôme n’est pas valorisé dans une pension accordée à l’étranger.

 Le cas des fonctionnaires ou comment passer de la gratuité au paiement
La bonification gratuite du diplôme est remplacée, à partir du 1er décembre 2017, par un système de régularisation payant identique à celui des salariés ou des indépendants et cela pour toute pension prenant cours à partir du 1er décembre 2018.
Néanmoins, des mesures transitoires sont prévues.
• La bonification reste intégralement acquise pour les fonctionnaires dont la première date de retraite anticipée tombe au plus tard le 1er décembre 2018 ainsi qu’aux personnes qui se trouvent au plus tard le 1er décembre 2017 dans une position de disponibilité totale ou partielle précédant la pension.
• La bonification est partiellement garantie pour les personnes qui sont nommées au plus tard le 1er décembre 2017.
La bonification partielle est accordée pour un nombre de mois équivalent à la durée des études multipliée par le rapport entre la durée de la carrière admissible pour la condition d’anticipation acquise au 1er décembre 2017 et une carrière complète de 45 ans (ou 540 mois = 45 x 12).
Le coût de la régularisation pour un fonctionnaire est de 1.500 au même titre que les salariés et les indépendants. Cependant, une réduction de 15% lui est accordée pour une demande introduite entre le 1er décembre 2017 et 30 novembre 2019.
Régulariser ou pas ?
La décision de valider ou non un diplôme dépendra du rapport entre le coût d’une régularisation et le gain de pension. C’est une question d’appréciation personnelle. Cela dépend aussi des moyens disponibles. Le coût d’une régularisation est fixé à 1500 € par année. On récupère entre 40 et 50 % de ce montant via la fiscalité. Si vous êtes proche de l’âge de la retraite, l’intérêt est supérieur dans la mesure où vous avez une certitude sur le montant de votre pension.
Il faut vivre en général entre 5 et 7 ans au-delà de l’âge de la retraite pour avoir un gain positif.
A vous de voir ! Fediplus vous aide à simuler les différentes options qui s’offrent à vous.