22 Oct Réintégration des malades de longue durée
Le gouvernement fédéral a décidé de réformer le trajet de réintégration des malades de longue durée. Trajet qui pourra débuter après 3 mois d’incapacité de travail au lieu de 4 actuellement.
Aujourd’hui, le système est trop facilement utilisé pour licencier des travailleurs pour force majeure médicale. Dès lors, l’employeur ne pourra y recourir qu’après 9 mois pour que ce parcours soit étalé sur une durée plus longue.
La responsabilité est partagée entre tous les acteurs, avec des sanctions lorsque le travailleur refuse de répondre aux conditions médicales c’est à dire le questionnaire et rendez-vous chez le médecin.
C’est après 10 semaines d’absence que les malades de longue durée seront invités à remplir un questionnaire permettant de décider s’il est nécessaire d’entamer le trajet d’intégration. Ceux qui omettent de le faire, risquent de perdre 2,5 % de leurs indemnités de maladie.
De leur côté, les employeurs qui occupent plus de 50 travailleurs seront également sanctionnés lorsqu’ils comptent un nombre excessif de malades. La sanction est de 2,5 % de la masse salariale pendant un trimestre.
Les médecins généralistes auront la possibilité d’indiquer le travail qui conviendrait au mieux ou le régime de travail qui offrirait une solution adaptée à un patient malade.
Nous y reviendrons quand tout sera publié dans les textes de loi.