04 Juil Retraites des fonctionnaires communaux : un effondrement prévisible ?
Les communes font face à une situation financière alarmante concernant le paiement des pensions des fonctionnaires communaux. En 2017, l’Echo titrait déjà : “Les pensions menacent le budget des communes”. Il est particulièrement préoccupant de voir que la situation s’est aggravée, six ans plus tard. Le Soir et l’Echo tirent la sonnette d’alarme et rapportent que si aucun changement structurel n’est apporté dans la Fédération Wallonie-Bruxelles, la situation sera catastrophique.
La source du problème tient en trois facteurs : le financement des fonctionnaires statutaires, l’évolution démographique de la population, et la diminution du nombre de ces mêmes fonctionnaires statutaires. Comme l’expliquait Véronique Goossens dans l’Echo en 2019, “contrairement aux autres pouvoirs publics, les administrations locales doivent supporter les charges des pensions de leurs propres agents statutaires, sans intervention de la sécurité sociale. Les fonctionnaires nommés qui travaillent encore aujourd’hui paient en fait la pension de leurs collègues retraités. Or le groupe qui cotise se réduit sans arrêt, parce que le secteur public travaille de plus en plus avec des contractuels” et, par ailleurs, parce que de nombreux fonctionnaires partent en pension.
Comment la situation tient-elle depuis 2017? Principalement par l’instauration d’une cotisation dite “de responsabilisation”, ponctionnée sur les salaires des fonctionnaires statutaires en plus de la cotisation de base. Sauf que, comme l’expliquait Eric Deffet la semaine dernière pour Le Soir, “Les moyens nécessaires au financement de la cotisation de responsabilisation, qui s’ajoute à la cotisation de base, étaient de l’ordre de 200 millions d’euros en 2021, pour Bruxelles et la Wallonie. Si rien ne change, la note atteindra 700 millions en 2027 et grèvera ensuite les budgets communaux (et provinciaux) de manière récurrente”.
Enfin, le revenu des taxes communales s’érode inexorablement avec l’augmentation de la part des retraités dans la population belge. En effet, comme le souligne Véronique Goossens, “quand les habitants des communes prennent leur retraite, leur revenu net imposable diminue fortement, ce qui réduit le produit fiscal perçu par les communes”.
Comment sortir de ce cul-de-sac ? En opérant un changement structurel intégral du système des pensions, concluent le journaliste et l’économiste. L’horloge tourne.