Service militaire

10 Juil 2017 Service militaire

Depuis le 1er juillet, le service militaire est assimilé pour le calcul de la pension  (des salariés et des indépendants) même si l’on n’a pas travaillé dans les 3 années qui suivent.
En effet, lorsque ces périodes ne remplissent pas les conditions déjà établies, dans le régime de pension des travailleurs  salariés, elles sont tout de même assimilées dans ce régime, à condition qu’après le service militaire, l’intéressé ait acquis la qualité de travailleur salarié en premier lieu. De même que pour le régime de pension des travailleurs  indépendants, ces périodes seront assimilées dans ce régime, si l’intéressé acquiert en premier lieu la qualité d’indépendant.
Le revenu fictif (revenu pour le calcul de la pension) à prendre en considération pour cette période est celui qui a servi de base au calcul de la première cotisation dont l’intéressé est redevable après la fin de la période assimilée.