Statut des médecins spécialistes en formation

Statut des médecins spécialistes en formation

A la fin de leurs études, les jeunes diplômés, en Belgique, ont un statut de médecin mais ne peuvent pratiquer. Ils doivent d’abord faire de stages obligatoires, de plusieurs années en hôpital, pour pouvoir exercer. Ces années de stages dépendent de la spécialisation choisie : trois ans pour les médecins généralistes, cinq ans pour la pédiatrie, six ans pour les urgences, etc.

Durant leur stage, ces médecins en formation, ont un statut  « sui generis ». Ils ne sont ni salariés, ni indépendants. Ils sont liés par un « contrat d’entreprise » durant leur formation.

Ils sont partiellement soumis à la sécurité sociale des salariés et peuvent prétendre à un nombre limité de droits sociaux dans les secteurs des soins de santé, d’incapacités de travail, d’accidents de travail et des allocations familiales. Ce statut ne garantit qu’une protection partielle car ces médecins n’ont, par ailleurs, ni le droit aux allocations de chômage, ni à la pension, ni au salaire minimum, ni aux congés payés et ni au treizième mois.

Ce statut est justifié par le fait qu’ils sont avant tout en formation et doivent  être supervisés dans leurs actes, suivre des cours et étudier pour devenir de bons médecins spécialistes. Leurs employeurs sont également leurs maitres de stages.

Nous attirons donc leur attention sur le fait que ces périodes ne seront pas prises en compte dans le calcul de la pension. Périodes qui peuvent être très longues pour plusieurs médecins spécialistes en formation.

En dehors cette question concernant la pension, un accord est finalement intervenu au sein de la commission nationale médecins-hôpitaux pour octroyer un statut social « digne de ce nom » aux médecins assistants, selon le cabinet du ministre de la Santé Franck Vandebroucke.