Supprimer les rendements légaux du deuxième pilier

23 Oct 2013 Supprimer les rendements légaux du deuxième pilier

Supprimer les rendements légaux garantis du deuxième pilier

Supprimer les rendements légaux garantis du deuxième pilier. L’idée revient régulièrement dans l’actualité.  Récemment, le Ministre des Pensions, Alexander De Croo, se serait exprimé en ce sens. Il a cependant rapidement  démenti vouloir faire fluctuer le rendement des assurances groupe.

De quoi s’agit-il exactement ?

Actuellement, la loi garantit un intérêt de 3.25 % ou 3.75 % selon que les cotisations sont payées par l’employeur ou le travailleur.

Fediplus a toujours été en faveur du maintien et de l’amélioration du 1er pilier de pension (c’est-à-dire la pension légale) qui doit rester un des piliers principaux. Cependant, nous sommes en faveur du développement d’un second pilier qui est complémentaire au 1er et qui nous semble nécessaire surtout au vu de la faiblesse de certaines pensions légales. Les taux garantis du second pilier constituent une protection importante des intéressés !

Le Ministre des pensions aurait proposé, dans une note déposée au Conseil National du Travail, d’introduire un rendement  (avec un minimum de 2 %) sensible à la situation du marché et basé sur le taux d’intérêt des obligations de l’Etat belge à 10 ans.

Les assureurs et les entreprises militent aussi pour que les rendements garantis ne  soient plus fixes mais fluctuent  avec les taux d’intérêts du marché.

Le ministre a réagi par communiqué en précisant qu’il est important que «  les citoyens reçoivent un rendement suffisant, faute de quoi on peut enterrer l’épargne à long terme. Il revient aux partenaires sociaux de nouer un dialogue constructif au sein du Conseil National du Travail afin de dégager des solutions à cet égard (cité par la Libre Belgique du 13 septembre dernier).

Il nous semble qu’il faut analyser la situation dans son ensemble. L’obligation de rendement vaut pour l’ensemble de la durée du contrat et non pour une année civile. Si aujourd’hui certains rendements sont réduits, cela n’a pas toujours été le cas dans le passé. Une analyse sur le long terme doit être effectuée.