17 Août Travailleurs transfrontaliers en télétravail
Comme vous le savez, le coronavirus a eu un impact au niveau international et que les gouvernements des Etats membres de EEE ont pris des mesures pour lutter contre ce virus. Dès lors, certains travailleurs ont été amenés à travailler davantage ou totalement à partir de leur domicile. De telles situations peuvent, selon les règlements européens, avoir pour effet qu’un autre État membre devienne compétent en matière de sécurité sociale.
Pour éviter cela, la Belgique a conclu des accords temporaires avec l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas pour ces frontaliers qui travaillent à domicile. Ces accords prévoient que le travail à domicile en Belgique ou dans un de ces pays cités, soit considéré comme des prestations dans l’État de travail, en raison de la crise sanitaire, pour autant que le travailleur aurait presté le jour de travail à domicile dans l’Etat de travail. De ce fait, ces périodes n’ont pas d’influence sur la détermination du régime de sécurité sociale applicable.
Le gouvernement belge a décidé de prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021, date qui peut changer en fonction de l’évolution de la pandémie. Les employeurs ainsi que les travailleurs concernés ne doivent rien entreprendre au niveau de la sécurité sociale.