01 Oct Un accord de gouvernement est enfin arrivé! Quid des pensions?
La Belgique a un gouvernement ! C’est une information en soi mais ce qui nous intéresse vraiment c’est ce que va faire ce gouvernement, quelles mesures va-t-il prendre qui impacteront nos vies à nous les citoyens ? Quelles sont les intentions de ce gouvernement quant à nos pensions actuelles et futures, à nos fins de carrière ?
Un certain nombre des revendications de Fediplus se retrouvent dans cet accord. Nous avons pu épingler :
- Une augmentation de la pension minimale
Elle sera progressivement relevée vers 1.500 euros nets pour une carrière complète (réduits au prorata de l’écart entre la carrière et 45 années, en cas de carrière incomplète). Fediplus défendait à cet égard une position plus modérée. Nous avions en effet proposé, dans un premier temps, d’aligner la pension minimale des travailleurs salariés et indépendants sur celle des fonctionnaires. Donc un passage de 1.291,69 à 1.392,95bruts/mois. Ensuite, il faudrait réfléchir à une harmonisation des conditions d’octroi de la pension minimale en vue d’obtenir plus d’équité par rapport aux systèmes actuels. Par après, on pourrait augmenter le montant d’une manière supportable pour les finances publiques. Cependant, il semble qu’il y ait déjà un désaccord sur ce point entre libéraux et socialistes. Le Président du MR a en effet évoqué, ce matin, la somme de 1580 € bruts en fin de législature. Pour obtenir une pension de 1500 € nets, il faudrait porter la pension minimale à un montant d’environ 1711 €. On est donc très loin du compte.
- L’introduction d’un bonus pension
L’accord précise que « les personnes qui travaillent plus longtemps accumulent également plus de droits à pension. A partir du moment où l’on remplit les conditions d’une retraite anticipée, on commence à constituer la prime de retraite. Le régime sera mis en place pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires ».
- La pension à temps partiel
Il s’agit d’un dispositif complémentaire de fin de carrière qui ne remplacera pas ceux existants (crédit-temps de fin de carrière, interruption de carrière, prépension,…) et qui sera accessible à tous les travailleurs (salariés, indépendants et fonctionnaires) qui remplissent les conditions pour partir en pension anticipée.
- Le développement de la pension complémentaire
Les partenaires sociaux sont invités à réfléchir à la manière dont chaque salarié peut être couvert dans les meilleurs délais par un régime de retraite complémentaire comportant une cotisation d’au moins 3% du salaire brut.
- La suppression du coefficient de correction chez les indépendants
Les revenus sur lesquels la pension des indépendants est calculée sont systématique diminués par un coefficient de correction. Celui-ci devrait être supprimé. Il n’a, en effet, plus de raison d’être.
Il faut, quoi qu’il en soit, relever 3 grands manques dans cet accord.
- La question de la pénibilité
Lors de la précédente législature, la pension légale a été portée à 67 ans et les conditions de carrière pour obtenir une retraite anticipée ont été fortement renforcées. Dans ce contexte, nous avions proposé, en cas d’exercice d’un métier pénible, que les travailleurs puissent avoir la possibilité de remplir plus rapidement la condition de carrière. C’est déjà le cas pour les fonctionnaires via le mécanisme des tantièmes préférentiels.
Nous avions recommandé de supprimer ces tantièmes préférentiels et de les remplacer par un système équivalent dans les 3 systèmes de pension.
- L’adaptation structurelle des pensions au bien-être
Fediplus défend l’adaptation de toutes les pensions au bien-être. Ainsi, lorsque les salaires augmentent plus que l’indexation, cela doit entraîner une adaptation des pensions. Ce mécanisme permet de maintenir, au fil du temps, le pouvoir d’achat des retraités. Les pensions du secteur public sont, par exemple, adaptées au bien-être via un mécanisme de péréquation. Outre la mise en place d’un mécanisme d’adaptation structurelle des pensions du privé au bien-être, nous réclamons un rattrapage significatif pour les retraites les plus anciennes.
- La suppression de la retenue de solidarité
La cotisation de solidarité est contraire au principe de répartition qui est à la base du financement de nos pensions. Le financement des pensions doit être assuré par le prélèvement de cotisations sociales sur les revenus des travailleurs (principe de répartition). On ne peut, dans ce cadre, faire payer la pension aux retraités ! Une phrase nous inquiète dans l’accord « La solidarité entre les pensions les plus élevées et les pensions les plus faibles sera renforcée ». Voudrait-on augmenter la retenue de solidarité ? Nous nous y opposerons.
A l’heure actuelle, il ne s’agit que d’un accord de base au sein du gouvernement. Beaucoup d’éléments sont encore à préciser dans la future déclaration de politique générale de la nouvelle Ministre des Pensions, Madame Karine Lallieux.