C’est une situation que tous les belges connaissent bien. Quelques semaines après un petit séjour à l'hôpital – qui pour une analyse, qui pour une opération plus ou moins importante –, arrive dans notre boîte aux lettres un courrier dont l’enveloppe porte le sigle de l’hôpital où nous avons été soignés. Une fois ouverte, la facture nous détaille le coût des soins pris en charge par la mutuelle, d’une part, et par le patient, d’autre part. Parmi ces lignes, l’une d’entre elles reste un peu obscure… “suppléments d’honoraires”, entièrement à charge du patient. De quoi s’agit-il ? Analyse d’un supplément qui fait grincer bien des dents, à commencer par celles de l’Agence Intermutualiste (AIM) et de Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé publique.
Les conclusions du récent baromètre hospitalier de l’AIM sont claires : les Belges paient leurs soins de plus en plus cher, ce qui les rend de plus en plus difficiles à anticiper. En cause ? L’augmentation des suppléments d’honoraires, qui a “augmenté de 9,1 % par rapport à 2023, une progression nettement plus rapide que celle de l’intervention de l’assurance maladie (+5,6 %) ou du ticket modérateur (+1,5 %). Problème supplémentaire : en euros, ces suppléments ne sont pas plafonnés, et leur pourcentage peut varier de 100 % à 300 % selon les hôpitaux”, rapporte la RTBF. Et Frank Vandenbroucke n’en décolère pas : il y a un véritable risque, selon lui, de basculer vers un système à l’américaine. “Je refuse un système de santé qui exclut et accélère les inégalités”, martèle-t-il.
Mais que sont donc ces “suppléments d’honoraires” ? Le terme semble issu des arcanes administratives, concept évasif et nébuleux. Pour le comprendre, il faut partir du concept de conventionnement des médecins. Selon Test-Achats, “quand un médecin souscrit à l’accord national régissant les relations entre médecins et organismes assureurs, il est tenu de pratiquer les tarifs officiels pour les prestations remboursées. On dit alors qu’il est ‘conventionné’. Un médecin peut toutefois ne s’engager que partiellement, voire ne pas être conventionné du tout. Dans ce cas, il peut pratiquer, à volonté, des tarifs plus élevés y compris pour les prestations remboursées”. Et c’est donc là que certains dépassent l’honoraire légal fixé par l’INAMI, c’est ce qu’on appelle des suppléments d’honoraires. Les suppléments d’honoraires sont à charge du patient et ne sont pas remboursés par l’assurance obligatoire.
Le baromètre rapporte que “près d’un quart (23,2 %) de l’ensemble des dépenses de soins de santé a été supporté par le patient”. Cette part est plus élevée que dans les pays voisins, ainsi qu’en Norvège (14%), en Suède (15%), au Danemark (17%), ou au Royaume-Uni (21%). Les experts à la base du baromètre soulignent également que les suppléments ont littéralement explosé depuis 2020. On est passés de 37,2 millions € d’honoraires non remboursables, à € 509,7 millions en 2024. En quatre ans, ce montant a donc été multiplié par 13.
Qu’est-ce qui l’explique ? Non sans un certain sens de l’ironie, le baromètre note que “les hôpitaux font preuve d’une certaine créativité” pour dépasser le maximum légal de suppléments d’honoraires facturables, fixé à 300%. Comment ? "En faisant varier ce pourcentage selon la discipline”, ou encore en “faisant signer au patient et au médecin traitant une convention personnelle qui prévoit un pourcentage maximum de suppléments d’honoraires facturables plus élevé que le pourcentage maximum général officiel”. Le résultat, c’est “que le patient n’a aucune sécurité tarifaire et, en réalité, signe un chèque en blanc lors de son admission à l’hôpital”.
Face à cette situation, la Mutualité Chrétienne sort l’artillerie lourde : elle appelle, à terme, à la suppression pure et simple des suppléments d’honoraires. “Il n’est pas normal que les patients compensent les déficits financiers des hôpitaux”, explique-t-elle, soulignant par ailleurs que ces augmentations poussent les citoyens les plus vulnérables à reporter leurs soins. Une situation intolérable, tant pour le Ministre que pour la Mutualité.
Et il est vrai que les hôpitaux belges connaissent une période difficile, comme le rapportait l’étude MAHA(Model for Automatic Hospital Analyses) de Belfius. Au total, les 80 hôpitaux du pays accusent une perte de 42 millions d’euros. Pour autant, il faut y voir du positif : leur situation financière se redresse : en 2023, le déficit était de 174 millions. Pour combler ces déficits, les hôpitaux peuvent compter sur plusieurs aides liées à la gestion du Covid, mais aussi sur la régularisation du financement par l’État à travers le Budget des Moyens Financiers. Mais Belfius alerte : cette situation ne peut plus durer. “Si le secteur hospitalier a pu compter sur les interventions financières importantes des pouvoirs publics lors de la crise du COVID-19, les différents niveaux de pouvoir sont actuellement contraints d’assainir leurs propres comptes publics”, soulignent les experts. Dont acte : en octobre 2025, l’INAMI a approuvé le budget du gouvernement, contenant de multiples coupes budgétaires dans les soins de santé, au grand dam des partenaires sociaux qui n’étaient pas parvenus à un accord budgétaire.