.jpg)
Le ministre des Pensions Jan Jambon a annoncé son intention de ne plus prendre en compte, dans le calcul de la pension ordinaire des travailleurs des arts, les périodes antérieures au 1er mars 2014. L'argument avancé : 2014 marquerait le début de la neutralisation des périodes d'indemnisation pour ce secteur. Un travailleur des arts qui a débuté sa carrière avant cette date pourrait ainsi se voir amputer de plusieurs années de droits à la pension.
Le problème, c'est que cette affirmation est historiquement inexacte. Les organisations signataires le documentent : dès 1963, l'arrêté royal sur le chômage prévoyait déjà des dispositions spécifiques pour les travailleurs sous contrats de courte durée. En 1992, plusieurs textes réglementaires ont confirmé le gel de la dégressivité des allocations pour les artistes. La réforme du statut de l'artiste en 2012 a prolongé cette logique. Fixer 2014 comme point de départ de la neutralisation, c'est ignorer cinquante ans de droit social sectoriel !
Pour comprendre l'enjeu, il faut saisir la nature particulière du travail artistique. Un auteur, un comédien, un musicien de jazz ou un technicien du spectacle n'enchaîne pas les contrats à durée indéterminée. Son activité est structurellement intermittente, avec des périodes de création non rémunérées entre deux engagements. C'est précisément pour reconnaître cette réalité que le statut des travailleurs des arts a été conçu : l'allocation de travail des arts n'est pas une allocation de chômage ordinaire liée à l'absence d'emploi, mais une reconnaissance des périodes de création non rémunérées inhérentes à la profession.
Cette logique est d'ailleurs partagée par d'autres catégories de travailleurs dont l'intermittence est structurelle : les pêcheurs en mer et les dockers. Et c'est là que le recul de Jambon devient difficile à justifier. Tous les partis de la majorité Arizona s'étaient accordés pour tenir compte des spécificités de ces travailleurs atypiques. Exclure les artistes de cet engagement, c'est créer une discrimination explicite entre des catégories professionnelles qui partagent pourtant la même réalité fondamentale.
Les organisations signataires ne s'en tiennent pas aux arguments de principe. Elles pointent une violation potentielle des articles 10 et 11 de la Constitution belge, qui garantissent l'égalité et la non-discrimination. Deux inégalités de traitement sont identifiées : entre les travailleurs des arts proches de la pension, directement lésés par la mesure, et les plus jeunes professionnels du secteur ; et entre les artistes d'une part, les pêcheurs et dockers de l'autre, pourtant placés dans une situation professionnelle comparable. Les signataires n'excluent pas de saisir les juridictions compétentes si la mesure devait être votée.
Ce qui frappe dans ce communiqué, c'est l'ampleur de la coalition qui le porte. De la SABAM à PlayRight, de la SACD à la CSC Culture, de l'ACOD à la CGSLB, des fédérations de théâtre aux associations de bande dessinée, des réalisateurs aux techniciens du cinéma : rarement le secteur culturel belge, dans toute sa diversité linguistique et professionnelle, s'est exprimé d'une seule voix avec une telle unanimité. Le signal politique est difficile à ignorer.
Pour les travailleurs des arts qui approchent de la retraite, l'enjeu est immédiat et concret. Des années de carrière effacées du calcul de la pension, c'est une pension amputée, parfois de manière significative, pour des professionnels dont les revenus ont rarement été élevés.