Pendant des décennies, des centaines de milliers d'hommes belges ont vu leur parcours professionnel interrompu par une obligation légale : le service militaire. Obligatoire jusqu'en 1994, il représentait dix à quinze mois sous les drapeaux, avec une solde symbolique et aucune possibilité d'accumuler de l'ancienneté. Pendant ce temps, leurs collègues féminines entraient directement sur le marché du travail, percevaient un salaire et progressaient dans leur carrière.
Cette période était néanmoins assimilée à du travail pour le calcul de la pension. Mais la réforme Arizona portée par le gouvernement De Wever avait introduit une nouveauté troublante : dans le cadre du nouveau dispositif de pension anticipée à 60 ans après 42 ans de carrière, le service militaire allait tout simplement disparaître des critères de calcul. Une décision qui a déclenché une vague de protestations, avant d'être finalement renversée début mars 2026. Retour sur l’historique de ce revirement politique.
Tout commence avec un arrêt majeur rendu par la Cour constitutionnelle. Saisie à la suite d'un recours des trois syndicats (CSC, FGTB et CGSLB) rejoints par plusieurs associations de lutte contre la pauvreté, la Cour annule partiellement la loi du 25 avril 2024, qui introduisait une nouvelle condition, à savoir compter 20 années de « travail effectif », en excluant entre autres… le service militaire. Après avoir examiné ladite loi, la Cour a estimé que le service militaire, les jours de lock-out, les périodes exercées comme juge social, la détention préventive ainsi que les périodes de mission syndicale doivent être prises en compte dans le calcul de la pension minimum garantie.
La haute juridiction est d’ailleurs allée plus loin, indique la CSC, en posant des limites claires au pouvoir exécutif : la Cour précise que de telles limitations ne peuvent pas être introduites par arrêté royal.
Les syndicats ne tardent alors pas à tirer les conclusions de cet arrêt pour la réforme en cours. Dans un communiqué commun publié, la CSC, la FGTB et la CGSLB estiment que « l'une des conséquences logiques est que le service militaire devra être pris en compte dans le nouveau système de pension anticipée après '42 années effectives' ». Ils qualifient l'arrêt d'« avertissement clair » adressé au gouvernement Arizona, et préviennent que d'autres projets du ministre Jambon, comme le malus pension et le plafonnement des périodes assimilées, risquent eux aussi d'être rejetés par la Cour constitutionnelle.
Quelques jours plus tard, la RTBF donne la parole à Dominique Marchant, chercheur dans le secteur chimique, qui symbolise la frustration de toute une génération. Furieux, il découvre cette disposition légale censée entrer en vigueur en 2027, qui ne permettrait plus à ceux qui ont fait le service militaire de considérer cette année de réquisition dans le calcul de leurs années de pension. Pour lui, c'est clairement de la discrimination : « C'est l'État qui obligeait à faire le service militaire et m'a empêché de travailler, et il me sanctionnerait pour m'avoir lui-même privé d'une année de travail ! »
Le cabinet du ministre des Pensions Jan Jambon (N-VA) tente alors de minimiser les inquiétudes, en rappelant que le service militaire est bien pris en compte pour le calcul de la pension dans les hypothèses classiques de retraite anticipée à 60 ans après 44 ans, à 61 ans après 43 ans, ou à 63 ans après 42 ans. « C'est le cas aujourd'hui et cela le restera », assure-t-il.
Le cabinet reconnaît toutefois que le service militaire obligatoire n'est pas pris en compte pour la nouvelle possibilité supplémentaire de retraite anticipée à partir de 60 ans après 42 années de carrière comprenant 234 jours effectivement travaillés, le dispositif phare de la réforme Arizona.
Dans une carte blanche publiée dans La Libre, deux anciens appelés (un ingénieur chimiste et un infirmier) portent le débat sur le terrain de l'égalité de traitement et de la cohérence juridique. Ils rappellent qu'il s'agit d'une interruption professionnelle obligatoire exclusivement masculine, et que dans plusieurs secteurs, ces mois sous l'uniforme n'ont même jamais été reconnus comme ancienneté pécuniaire. Exclure ces périodes du calcul de la pension anticipée constituerait une double peine : la carrière allongée une première fois par obligation légale, une seconde fois par réforme administrative. L’égalité des genres va dans les deux sens, rappelle cette carte blanche.
Ils invoquent également la jurisprudence européenne, notamment les arrêts Griesmar et Leone de la Cour de justice de l'UE, rappelant qu'une règle neutre peut devenir discriminatoire si elle pénalise quasi exclusivement un sexe, et que 100 % des personnes concernées par le service militaire obligatoire étaient des hommes, par décision du législateur.
Le 5 mars, coup de tonnerre lors d'une séance plénière de la Chambre, le ministre des Pensions Jan Jambon annonce en réponse à une question du député Axel Weydts (Vooruit) qu'il entend bien inclure le service militaire dans le calcul de la pension anticipée à partir de 60 ans après 42 ans de carrière.
Le lendemain, le 6 mars 2026, c'est l'accord définitif. Le gouvernement fédéral parvient à un accord final sur la réforme des pensions lors de la troisième lecture de la loi en conseil des ministres. Il est acquis que le service militaire sera comptabilisé dans le nouveau dispositif de pension anticipée, qui sera accessible à partir de 60 ans, au terme de 42 ans de carrière.
La période de service militaire est désormais prise en compte dans le calcul des 42 années de travail effectif nécessaires pour pouvoir prendre une retraite anticipée à partir de 60 ans. Le ministre Francken, qui a porté cette mesure, l'a justifiée en des termes clairs : « Ceux qui ont réalisé leur service militaire se sont engagés au service du pays. Il est logique qu'ils bénéficient en retour de respect et de reconnaissance et que cela soit également pris en compte de manière correcte dans leurs droits à la pension. »
La mesure corrige également une inégalité générationnelle : des différences pouvaient apparaître au sein des familles, par exemple entre les fils aînés qui devaient encore effectuer leur service militaire et leurs frères cadets qui n'y étaient plus obligés.
L'accord du 6 mars 2026 doit encore franchir plusieurs étapes avant que les mesures ne deviennent définitives : le projet de loi doit être déposé à la Chambre, débattu et voté. Les syndicats, pour leur part, restent vigilants : ils avaient prévenu que d'autres pans de la réforme, notamment le malus pension et le plafonnement des périodes assimilées, pourraient à leur tour faire l'objet de recours devant la Cour constitutionnelle.
En moins de quatre semaines, sous la pression conjuguée d'un arrêt judiciaire, de l'opinion publique et d'un débat parlementaire intense, le gouvernement Arizona a opéré un revirement significatif, reconnaissant enfin qu'un État qui impose une contrainte à ses citoyens se doit d'en assumer pleinement les conséquences sur leurs droits sociaux.