2,54 milliards d'euros par an. C'est ce que coûte à l'État belge le régime de la pension pour inaptitude physique, un dispositif destiné aux fonctionnaires que le gouvernement précédent a décidé de laisser s'éteindre. Et dans ce dossier, deux entreprises publiques se distinguent nettement : la SNCB et bpost.
Le chiffre a été révélé par le ministre des Pensions Jan Jambon (N-VA), en réponse à une question parlementaire de Vincent Van Quickenborne (Anders). Il concerne 85.227 pensions pour inaptitude physique accordées à des agents statutaires, tous employeurs publics confondus. Sur ce total, la SNCB en compte 11.190 et bpost 9.815, soit plus d'un quart à elles deux.
La pension pour inaptitude physique permettait à un agent statutaire, une fois ses jours de maladie épuisés, d'être mis à la retraite de façon définitive pour raisons médicales. Cette pension trouve son point de départ dans la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. Celle-ci permettait aux agents de l'État d'obtenir une mise à la pension avant l'âge normal de la retraite en raison d'une infirmité sans condition de durée de service, lorsque la blessure ou l'accident était survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions.
C’est lors de la réforme des pensions 2021-2024 que son caractère irréversible fut abrogé. Depuis le 1er janvier 2025, il est remplacé par une pension temporaire de six à trente-six mois, en vigueur jusqu'à fin 2027. À partir de 2028, cette pension temporaire cédera à son tour la place à une allocation d'inaptitude temporaire de travail, calquée sur le régime d'incapacité du secteur privé. Autrement dit : le fonctionnaire inapte ne sera plus rayé du marché de l'emploi et pourra théoriquement se réintégrer si ses capacités le permettent.
Ce changement de philosophie n'est pas anodin. Selon les propres termes du ministre Jambon devant la commission des Affaires sociales de la Chambre, l'ancien régime concernait quelque 100.000 personnes, dont environ 25.000 auraient souhaité reprendre une activité professionnelle mais en étaient financièrement dissuadées. Le plafond de cumul autorisé n'était en effet que de 1.264 euros par an, un montant proche de l'interdiction pure et simple de tout revenu complémentaire. Depuis juin, ce plafond a été relevé à 10.117 euros par an pour les personnes déjà bénéficiaires d'une pension pour inaptitude médicale, un geste présenté par le cabinet Jambon comme une mesure de bon sens plutôt que comme une révolution.
Reste la question qui intéresse vraiment : pourquoi SNCB et bpost concentrent-elles autant de ces départs anticipés ? Les deux entreprises avancent un premier argument, difficile à balayer d'un revers de main : leur poids historique en tant qu'employeurs statutaires. À elles deux, elles ont longtemps compté parmi les plus gros bataillons de fonctionnaires du pays, avec une proportion significative de métiers physiquement exigeants: agents de manœuvre, ouvriers, facteurs effectuant leur tournée par tous les temps. Mécaniquement, plus l'effectif statutaire est large et plus les tâches sont physiques, plus le nombre de mises à la pension pour raisons médicales grimpe.
Mais un second facteur, plus organisationnel, est pointé par l'ancien CEO de la SNCB Marc Descheemaecker. Selon lui, la décision de mise en inaptitude relevait historiquement du service médical interne de l'entreprise, un système où le même acteur jugeait et tranchait, sans réel garde-fou. Il évoque aussi le rôle des organisations syndicales, puissantes dans ces deux entreprises, qui auraient volontiers accompagné leurs affiliés dans ces démarches. Ni la SNCB ni bpost ne sont directement mises en cause dans une logique de fraude, mais le constat d'un système peu contrôlé, où l'incitant allait plutôt dans le sens de la sortie que du maintien à l'emploi, revient dans plusieurs témoignages.
Un autre élément accentue le malaise : l'âge de certains bénéficiaires. Les statistiques communiquées par le ministre font apparaître des agents mis à la pension définitive pour inaptitude physique avant même leurs 25 ans, et une vingtaine d'autres âgés de 25 à 30 ans. Vincent Van Quickenborne, qui a lui-même occupé le portefeuille des Pensions, dénonce surtout une chose : l'absence de données précises sur les causes de ces sorties précoces. Pour lui, sans diagnostic sérieux des raisons médicales sous-jacentes, tout débat sur la prévention ou la réintégration professionnelle reste théorique. Un point de vue partagé, au moins en creux, par le gouvernement lui-même, puisque c'est justement l'absence de suivi et de réintégration qui motive la suppression du régime.
Pour les agents encore actifs, la bascule est déjà enclenchée. Depuis le 1er janvier 2025, un agent confronté à une inaptitude physique reçoit une allocation temporaire et plus une pension. Cette dernière reste le fruit de ses années de cotisation, et, lorsqu’il ou elle attendra l’âge légal de la pension, sera complétée par une aide afin d’atteindre le montant de la pension minimum, le cas échéant. Dès qu’elle bascule sous le régime de l’allocation temporaire, la personne est suivie par le Medex et accompagnée par un coordinateur de retour au travail. Ce dernier évalue la possibilité d’un retour au travail, dans la fonction initiale ou dans une autre. L’employeur doit quant à lui démontrer qu’il a tout mis en œuvre pour permettre le retour du fonctionnaire et, dans le cas contraire, continuera à assumer le traitement de l’employé.