Le kern du 18 juillet devait clore les dossiers fiscaux avant la pause estivale. Il n'a rien clos du tout. La réforme de l'épargne-pension, promise par l'accord de majorité, repart à la case conclave budgétaire, fin septembre.

Un système à bout de souffle

Le troisième pilier pèse aujourd'hui 42 à 44 milliards d'euros. Trois millions de Belges y épargnent, séduits par un incitant fiscal qui existe depuis 1986. Mais depuis 2018, ce système fonctionne à deux vitesses : 30 % de réduction d'impôt pour les versements sous 1.050 euros, 25 % au-delà. Résultat : une "zone piège" où épargner davantage rapporte moins. Concrètement : verser 1.100 euros procure une réduction de 275 euros. Verser 1.050 euros en procure… 315. La logique échappe à la plupart des épargnants, et c'est précisément le problème que la FSMA a pointé dans son avis de fin juin.

L'autre urgence est budgétaire. La facture fiscale de l'épargne-pension est passée de 285 millions d'euros en 2005 à 640 millions en 2024. Sur ce même exercice, le secteur financier a perçu environ 520 millions d'euros de frais sur ces produits, soit un montant du même ordre de grandeur que l'aide publique elle-même. L'Etat subsidie, les banques encaissent une part quasi équivalente.

Deux visions qui ne se rejoignent pas

Le texte porté par Jan Jambon (N-VA) proposait de fusionner les deux taux en un seul, d'interdire les frais d'entrée et de sortie en cas de changement de banque, et d'ouvrir le marché aux sociétés de bourse. Une réforme calquée sur les recommandations de la FSMA : plus de simplicité, plus de mobilité, plus de concurrence.

Vooruit ne l'entend pas de cette oreille. Pour les socialistes flamands, le vrai levier n'est pas la concurrence mais un plafonnement des frais de gestion bancaires, aujourd'hui non encadrés. Leur argument : les épargnants ne comparent pas les offres comme des investisseurs, la concurrence ne les protégera donc pas. Le camp d'en face, MR et N-VA en tête, refuse ce plafond. Résultat : blocage.

Ce qui se joue réellement

Derrière l'affrontement sur les frais bancaires se joue un enjeu de fond. Le gouvernement doit réaliser 10 milliards d'euros d'économies d'ici 2029. La fusion des deux taux de réduction fiscale en un seul est une occasion toute trouvée de resserrer l'avantage fiscal, sous couvert de simplification. C'est ce point, et non le plafond des frais, qui déterminera l'ampleur réelle de la réforme.

Le dossier n'a même pas été mis à l'ordre du jour du dernier kern restreint. Il rejoint une pile de textes fiscaux en attente : plan anti-fraude, taxe patrimoniale des ASBL, précompte professionnel pour le travail de nuit et en équipe, exonération pour les chercheurs universitaires. Tous renvoyés au conclave de fin septembre.

À retenir

Aucune décision n'est prise avant la rentrée. Les épargnants actuels ne subissent aucun changement immédiat. Mais l'arbitrage à venir touchera à la fois le taux de réduction fiscale et l'encadrement des frais, deux paramètres qui affecteront directement le rendement net de l'épargne-pension. Un dossier à suivre de près dès la fin septembre.

‍