Lors d’une récente réunion inter-cabinet (IKW), la BNB a soutenu la position du premier ministre Bart De Wever (N-VA), qui répète depuis plusieurs semaines que la situation budgétaire ne permet pas de mettre en place des mesures générales pour amortir la hausse des prix de l’énergie.
Selon les journalistes de L’Echo, les conclusions de la BNB restent sans équivoque : aucune marge budgétaire n’est disponible pour financer des aides. Si celles-ci devaient malgré tout voir le jour, elles devraient être limitées et accompagnées de mesures de consolidation budgétaire. Cette analyse rejoint celle de Philippe Defeyt.
“On doit consommer moins” de gaz et de pétrole, expliquait Pierre Wunsch au journaliste Martin Buxant sur RTL-TVI. Outre les traditionnelles mesures d’économie en énergie, le gouverneur recommande d’augmenter le télétravail “un peu plus”, pour limiter les déplacements et donc la consommation. La BNB recommande par ailleurs de ne pas intervenir directement sur les prix de l’énergie. Elle privilégie un soutien aux revenus “des gens les plus vulnérables”, dont les pensionnés, afin de ne pas perturber la lecture des prix par les acteurs du marché, et limiter les risques de pénurie. Cependant, “l’idée que tout le monde pourrait éviter de supporter le choc alors que la réalité [mondiale] c’est qu’il y a moins de gaz et moins de pétrole, ça ne fonctionne pas”, conclut Pierre Wunsch.
Le gouvernement Arizona avait décidé mi-avril de cibler deux catégories pour une éventuelle aide : les ménages les plus vulnérables se chauffant aux combustibles fossiles, ainsi que les travailleurs dépendant de leur véhicule pour les trajets domicile-travail.
Alors que le gouvernement avait prévu de trancher vendredi 17 avril, l’exécutif a préféré postposer la réunion d’une semaine afin d’examiner toutes les options possibles, et de disposer d’une meilleure vision des effets de la crise énergétique sur les recettes et les dépenses fédérales.
Du côté des recettes, le SPF Finances n’a toutefois pas été en mesure de fournir des chiffres définitifs depuis le début de la guerre en Iran. Plusieurs scénarios ont été avancés, avec des écarts importants.
Dans un premier scénario théorique (sans baisse de la consommation et basé sur les prix de référence du 28 février) les recettes supplémentaires auraient atteint 41,9 millions d’euros entre le 1er mars et le 15 avril.
À l’inverse, une diminution de 5 % de la consommation dès le dépassement du prix de référence aurait entraîné une perte estimée à 6 millions d’euros. Dans tous les cas, ces montants restent nettement inférieurs aux estimations du PS et du PTB, qui évoquaient plus de 70 millions d’euros de gains pour l’État depuis le début de la crise.
L’impact global de la crise énergétique et de l’inflation sur les finances publiques est jugé négatif, avec des effets appelés à s’accentuer dans le temps. La BNB estime que le solde primaire pourrait rester neutre, voire légèrement positif en 2026, avant de se détériorer nettement à partir de 2027 et en 2028.
Dans un scénario défavorable, le solde primaire de l’entité 1 (pouvoir fédéral et Sécurité sociale) pourrait se dégrader d’environ 1,4 milliard d’euros en 2027 et de 1,3 milliard en 2028. Même dans une hypothèse plus favorable, la dégradation atteindrait respectivement 300 millions et 800 millions d’euros.
Cette évolution s’explique notamment par une forte hausse des dépenses sociales et des salaires dans la fonction publique. À titre d’exemple, dans le scénario adverse, les prestations sociales progresseraient de 1,6 milliard d’euros en 2027.
Ces éléments ont alimenté les discussions lors du kern qui s’est tenu depuis. La N-VA, qui soutient que l’État ne profite pas réellement des recettes supplémentaires de TVA, a été confortée dans sa volonté de limiter les interventions.
À l’inverse, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, avait menacé de ne pas conclure d’accord en l’absence de mesures concrètes. Il défend une lecture différente des chiffres, estimant que les recettes fiscales supplémentaires, même limitées, doivent être affectées au soutien des ménages.
Un compromis a donc été trouvé mardi soir. Le conseil ministériel restreint est parvenu à un accord : le fédéral consacrera une enveloppe de 80 millions d'euros à des mesures d’aides temporaires, ciblées sur trois mois. Et 15 millions d'euros seront octroyés aux CPAS pour aider les ménages vulnérables qui utilisent gaz ou mazout.